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Le Programme RAP

 

RAP

Permet aux futurs acheteurs d’une propriété de retirer leurs REER sans qu'ils ne soient imposés. Deux options s'offrent à vous:

  • Retirer les REER que vous détenez
  • Emprunter pour des REER non utilisés dans le but d’augmenter votre retour d’impôt.

RETRAIT DE REER

Très simple, vous détenez des REER et vous les retirez à l’abri de l’impôt. Chaque personne peut retirer jusqu’à 25 000$. Les REER F.T.Q. sont admissibles à condition d’avoir auparavant utilisé tous les autres REER réguliers.

EMPRUNT POUR DES REER

Ceci permet d’emprunter des REER non utilisés (voir avis de cotisation) de manière à bénéficier d’un retour d’impôt plus important. Pour ce faire, on emprunte un montant, exemple: 10 000$, que l’on dépose dans un REER pendant 90 jours, durant lequel vous paierez de l’intérêt. Après ce temps, vous retirez ce montant et vous remboursez votre prêt personnel. Vous êtes considéré comme ayant pris 10 000$ de REER que vous appliquerez comme déduction pour vos impôts, et le tour est joué.

Dans chacun des cas vous allez devoir rembourser vos retraits REER. On vous laisse un répit durant les deux premières années et par la suite le gouvernement vous envoie un document vous demandant de rembourser votre REER sur une période de 15 ans.

Quelques règles générales :

  • Pour avoir accès au RAP, vous ne devez pas avoir été propriétaire occupant durant les 5 dernières années
  • Vous pouvez participer au RAP plus d’une fois dans votre vie, à condition d’avoir remboursé en entier votre retrait de REER ultérieur.
  • Vous ne pouvez NOTARIER durant les 60 jours suivant votre emprunt de REER.
  • Vous ne pouvez retirer des REER dans 2 années différentes, sinon le deuxième devient imposable. Par contre, si ce dernier est retiré en janvier, il sera considéré comme ayant été retiré dans la même année que le premier, donc à l’abri de l’impôt.

Plusieurs autres règles régissent le programme RAP. Pour avoir de plus amples informations, informez-vous auprès de votre conseiller.

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